Conditions générales de vente

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, Juillet 11 Services société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons quetout le contenu de cette Web est propriété exclusive de BIP TELECOMMANDES.

Adresse: C/ Miguel de Cervantes, 20 Villanueva de la torre, 19209 Guadalajara - Espagne
CIF: 03212229A
Téléphone: 0800 746 561
E-mail: info@bip-telecommandes.fr

2. Conditions générales de vente

Ces conditions de vente sont applicables à toutes les télécommandes qui apparaissent sur notre page Web  www.bip-telecommandes.fr, même si l’on trouvait une mention contraire dans les conditions générales de nos clients.

Bip Télécommandes se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, Bip Télécommandes appliquera les conditions de vente en vigueur le jour de la commande.

3. Disponibilité des produits

Les promotions sur nos produits, ainsi que les tarifs sont toujours publiés sur notre page web. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. A travers sa page Web,Bip Télécommandes informe régulièrement ses clients. Ces informations sont à titre indicatif et peuvent, éventuellement contenir certaines erreurs qui seront corrigées tous les mois.

Une commande est validée

• Pour un paiement par carte bancaire en ligne: le jour où la commande est effectuée

• Pour un paiement par virement bancaire: le jour de réception du virement.

Informations promotionnelle

Nos associés peuvent recevoir gratuitement des échantillons promotionnels dans leurs paquets. Nous ne distribuerons qu’un échantillon par personne et par télécommande. Notre Service Clients ne donnera suite à aucune réclamation à ce sujet.

4. Validation des commandes et signature électronique

Chaque demande de commande signée par le client est irrévocable dans les limites établies par nos conditions générales de vente.

La signature électronique a la même valeur qu’une signature sur papier, et met fin au processus d’authentification, d’acceptation et de protection de l’intégrité des demandes effectuées.

5. Tarifs

Bip Télécommandes se réserve le droit de réactualiser à tout momento  ses tarifs, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont en euros (toutes taxes comprises), mais ne comptent pas  les frais d’envoi. On ne peut payer les télécommandes qu’en euros. Si un client fait une commande depuis un pays européen hors CEE, il exportera lui-même les télécommandes. Dans ce cas,le paiement des droits de douane, des taxes locales et des droits d’importation, ainsi que des impôts de l’Etat en question será responsabilité exclusive du client, et Bip Télécommandes décline toute responsabilité à ce sujet.

6. Commandes

Aucune commande ne sera prise en compte si le client n’a pas rempli les mentions “à remplir obligatoirement “ sur le bon de commande.

Formes de paiement possibles:

• Paiement par carte de crédit

Paiement sécurisé. Les numéros des cartes de crédit sont sécurisés à l’aide du système SSl (Secure Socket Layer) et n’apparaîtront  jamais de façon visible sur internet. Le paiement s’effectue directement à la banque. Bip Télécommandes n’a en aucun cas accès à cette information et ne la garde pas sur son serveur. Les clients devront donc l’indiquer de nouveau à chaque commande.

• Paiement par virement bancaire

La commande sera enregistrée et restera en attente pendant au moins 7 jours. Si au bout de 7 jours  Bip Télécommandes n’a pas reçu  le virement, la commande sera annulée. La commande ne sera effectuée qu’après réception du virement.

7. Délais d’envoi

Le produit commandé sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Nous informerons le client sur les délais prévus au momento de l’envoi.

Délais (en moyenne):

• 2-3 jours ouvrables pour l’Espagne et le Portugal
• 2-5 jours ouvrables pour le reste de l’Europe

Retards  éventuels dans l’acheminement des colis:

Comme les envois sont effectués par une entreprise de messagerie, Bip Télécommandes ne peut donc pas donner de date de livraison précise. En cas de retard dans la livraison (plus tardive que dans les délais précisés plus haut), le client peut contacter Bip Télécommandes qui se mettra en contact avec l’entreprise de messagerie, afin de savoir ce qui s’est passé et de pouvoir donner suite à la réclamation du client.

Un retard lors de la livraison d’un paquet ne pourra être en aucun cas objet de réclamation  à Bip Télécommandes

Livraison:

Bip Télécommandes demande à ses clientsde vérifier  le contenu du paquet lors de la livraison, avant de signer le document à rendre au transporteur.

Sur ce document (et les autres qui l’accompagnent), le client devra signer et signaler le moindre incident  (produit abîmé….). c’est le client, ou toute personne autorisée, qui effectuera cette vérification.

Le client devra également , dans un délai de 3 jours à partir du jour de la livraison, envoyer un courrier au transporteur  (avec accusé de réception) afin de signaler toute anomalie. Il fera parvenir une copie de ce courrier à:

Bip Télécommandes

Adresse: C/ Miguel de Cervantes, 20 Villanueva de la torre, 19209 Guadalajara - Espagne
CIF: 03212229A
Téléphone: 0800 746 561
Email: info@bip-telecommande.fr

Si vous devez nous renvoyer  les produits, vous devrez effectuer une demande de renvoi auprès de notre Service Clients:

• Dans un délai de 7 jours à partir du jour de la livraison si le produit ne vous convient pas
• Dans un délai de 15 jours à partir du jour de la livraison si la marchandise est défectueuse, ou si le produit envoyé n’est pas celui que vous aviez commandé.
• Après avoir signalé vos réserves lors de la livraison et après avoir vérifié que le produit était défectueux.

Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. Si le produit ne vous plaît pas, ou  n’est pas celui que vous aviez commandé, il ne pourra être échangé que s’il est renvoyé en parfait état (emballage d’origine, accessoires, notice …).

Si l’emballage est abîmé, cassé ou ouvert au moment de la livraison, vous devrez vérifier  l’état du produit. Si le produit est abîmé, vous devez refuser le paquet et le signaler sur le document à signer au moment de la livraison (par ex: paquet refusé car il est ouvert / en mauvais état).

8. Responsabilités

Bip Télécommandes décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève générale ou partielle des services de messagerie ou de transports, lors de catastrophes naturelles –inondations ou incendies…) si le contrat passé  lors de la commande ne peut pas être respecté. En cas d’achats effectués par des entreprises, Bip Télécommandes décline toute responsabilité en cas de faillite ou de perte de bénéfices. Seul le client est responsable de son choix. Si les produits achetés ne peuvent pas être utilisés (ou seulement en partie), ou s’ils ne sont pas compatibles, Bip Télécommandes ne  peut être tenu pour responsable et ne pourra indemniser ni rembourser le client, sauf si le produit a un défaut vérifiable, s’il n’est pas conforme ou s’il est défectueux . Le client peut alors se rétracter, comme le stipule l’article 8.

Si la livraison d’un produit ou d’une partie d’un produit n’a pas lieu comme prévu, le client a 3 mois maximum  (à partir du moment où le produit quitte  notre magasin) pour se manifester. Nous n’accepterons plus aucune réclamation au-delà de ce délai.

9. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 (et des articles suivants) du Code de la Consommation, le consommateur aura un délai de 15 jours civils à partir de la date de livraison du produit pour rendre l’article qui ne lui convient pas et faire une demande d’échange ou un remboursement sans pénalisation. Il n’aura que les frais de gestion à payer.

Il est obligatoire de renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.Il devra être accompagné de tous ses accessoires s’il en a. Sinon, le client perdra ses droits de renvoi , le produit lui sera retourné à ses frais.

Frais de renvoi en cas de rétractation: Le client devra payer ces frais.

Modalités de remboursement:

Après avoir reçu et accepté le renvoi du produit, Bip Télécommandes remboursera le client par virement bancaire.

Afin de pouvoir traiter correctement la commande, nous demandons au client de bien vouloir joindre une copie de la facture.

10. Procédé de livraison du paquet: n’habite plus à l’adresse indiquée / paquet non réclamé/ paquet rejeté

Si le paquet du client est renvoyé à Bip Télécommandes par l’entreprise de messagerie pour les motifs suivants:” N’habite plus à l’adresse indiquée” ou “Paquet non réclamé pendant le délai de rigueur”: Bip Télécommandes contactera le client  après avoir reçu le paquet, afin de lui demander ce qu’il compte faire. Le client pourra

• Demander à ce qu’on lui renvoie le paquet. Il devra alors payer 8 euros pour ce nouvel envoi. Ce sera la même chose pour les télécommandes envoyées gratuitement: cette offre n’est valable qu’une fois.

• Demander le remboursement de sa télécommande. Bip Télécommandes remboursera au client le prix de la télécommande non envoyée, mais déduira 10 euros de cette somme pour couvrir les frais d’envoi du premier paquet et la vérification des télécommandes renvoyées. Bip Télécommandes effectuera un remboursement par virement bancaire.

Si le paquet est renvoyé par l’entreprise de messagerie parce qu’il a été “rejeté par le destinataire au momento de la livraison”, Bip Télécommandes prendra contact avec le client après avoir reçu le paquet pour savoir ce qu’il compte faire.

• Si le client refuse le paquet parce qu’il n’est pas satisfait  (produit abîmé ou produit différent de celui qui avait été commandé), Bip Télécommandes enverra la commande correcte.

• Si le client a refusé le paquet par erreur, il pourra demander à ce qu’il lui soit renvoyé, mais devra payer 8 euros de frais de port. Ce sera la même chose pour les paquets  envoyés gratuitement: cette offre d’envoi gratuit  n’est valable qu’une fois par envoi.

11. Echange

Même si le choix et l’achat d’un produit sont responsabilité unique du client , il peut procéder à un échange du produit sous 30 jours à partir de la date d’envoi.

Pourtant, si le client ne peut utiliser le produit qu’il a acheté (si, par exemple, le matériel qu’il possède déjà est incompatible), il ne pourra exiger aucune indemnisation ou annulation de l’achat à Bip Télécommandes au-delà du délai  fixé pour les demandes de rétractation.

En cas d’erreur en passant la commande:

Nous demandons aux clients qui se sont trompés en choisissant un article de demander conseil à Bip Télécommandes, afin d’éviter une nouvelle erreur. L’échange pourra être effectué sous 30 jours à partir de la date d’envoi du matériel. Le client devra avant prévenir Bip Télécommandes de l’erreur par mèl à l’adresse suivante: info@bip-telecommande.fr

Si el cliente  advertiera un error en el envío deberá contactar mediante e-mail a la siguiente dirección: info@bip-telecommande.fr

Sans réponse dans les 48 heures (jours ouvrables) de Bip Télécommandes, le client retournera le produit par la poste (et joindra à ce courrier le document signé lors de la réception du paquet). La marchandise doit être en bon état et dans son emballage d’origine.

Si le produit ne peut pas être échangé (produit qui ne se fabrique plus ou épuisé…), le client sera remboursé (la somme remboursée correspondant au prix de la télécommande et aux frais de transport s’il  présente une facture de l’entreprise de messagerie). Minimum remboursé: 10 euros.

12. Garantie

Tous les produits sont garantis deux ans à exception des télécommandes qui ont un an de garantie. Elle couvre uniquement le remplacement des pièces défectueuses, mais ne couvre pas les articles abîmés, qui sont tombés, ou ont subi une pression excessive. L’article est sous garantie à partir du moment de l’envoi, ou lorsqu’il est mis à disposition du client.

La garantie couvre les défauts ou problèmes de fabrication ou de matériel sauf:

• Le remplacement des piles ou d’autres produits consommables

• L’usage anormal et peu approprié des produits (nous vous conseillons de bien lire les instructions qui accompagnent la description des produits).

• Les défauts qui apparaissent et subsistent après l’intervention d’un réparateur non autorisé par le fabricant, ou après avoir utilisé le produit d’une façon différente et non recommandée par le fabricant (usage professionnel, collectif…)

• Les défauts qui apparaissent après un phénomène externe, par exemple si le produit est exposé à l’eau, à la chaleur, au soleil, ou si le produit n’est pas utilisé de façon réglementée.

Bip Télécommandes décline toute responsabilité au cas où le produit envoyé ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays en ce qui concerne les livraisons.

Etat des piles jointes aux produits vendus par Bip Télécommandes:  l’état des piles ne peut être objet de réclamation car la garantie ne couvre pas cet aspect là. C’est le client qui doit payer les frais de piles.

13. Renvoi sous garantie

Bip Télécommandes acceptera le renvoi du matériel dans les cas suivants:

Le client devra faire une demande d’autorisation de renvoi au Service Clients de Bip Télécommandes à l’adresse mèl suivante: info@bip-telecommande.fr

Sans réponse dans les 48 heures (jours ouvrables) de Bip Télécommandes, le client retournera la marchandise qui devra être en parfait état, contenir tous les accessoires (s’il y en a), et être dans son emballage d’origine. Chaque renvoi devra être accompagné d’une copie de la facture initiale d’achat. Seuls les renvois dont les frais de port auront été payés seront acceptés.

Si le client renvoie un objet défectueux, il devra expliquer les motifs précis et détaillés du retour de l’article. Bip Télécommandes décidera alors si la garantie couvre:

• Le remplacement du matériel défectueuex

• La réparation du matériel défectueux par Bip Télécommandes

14. Données personnelles

Conformément à la Ley Orgánica 15/1999 13 décembre, Loi de protection des données de caractère personnel, les clients/ usagers sont informés que les données de caractère personnel qui apparaissent sur cette page web seront traitées et jointes à des dossiers inscrits au Registre général de protection des données dont Bip Télécommandes est responsable, et dont le siège social se trouve Adresse: C/ Miguel de Cervantes, 20 Villanueva de la torre, 19209 Guadalajara - Espagne.

L’utilisation et le traitement des données personnelles n’a lieu que dans le cadre des services demandés, la résolution de problèmes, les réponses aux suggestions et aux commentaires reçus à travers de cette page Web. Elles sont utilisées pour envoyer des informations (par mèl ou non) sur nos nouveaux produits ou services, sur nos activités ou nouveautés susceptibles d’intéresser les clients/usagers, puisqu’elles sont en relation avec les services et les informations demandés.

Les courriers ou Newsletters de Bip Télécommandes qui contiennent uniquement des informations commerciales ou promotionnelles seront identifiés par le mot “publicité”.

Le client/l’usager sera l’unique responsable de l’exactitude des données qu’il transmet à Bip Télécommandes et garantit l’accord préalable  de tierces personnes citées.

15. Législation applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. Les parties qui interviennent ici reconnaissent que pour tout litige, tout différent ou toute réclamation, conséquences directes de l’interprétation et de l’exécution de ce contrat  (ou en relation directe ou indirecte avec ce contrat), les tribunaux de Madrid seront seuls compétents.